Jeudi 8 octobre, \u00e0 Lausanne, le Tribunal arbitral du sport (TAS) ouvre un nouveau chapitre de la finale de la CAN 2025. Les joueurs ne seront pas sur la pelouse : on y parlera de r\u00e8glements, de d\u00e9lais et de proc\u00e9dure. Voici comment cela se passe, et ce qu’il faut en attendre.<\/p>\n
1. Les faits qui ont tout d\u00e9clench\u00e9<\/strong><\/p>\n Le 18 janvier, au Complexe Moulay Abdellah, les joueurs s\u00e9n\u00e9galais quittent la pelouse pendant 16 minutes pour protester contre une d\u00e9cision arbitrale. Ils reviennent, le match reprend et le S\u00e9n\u00e9gal gagne 1-0.<\/p>\n La CAF est saisie d\u00e8s le lendemain. En premi\u00e8re instance, sa commission disciplinaire sanctionne plusieurs comportements, mais ne touche pas au r\u00e9sultat. La FRMF fait appel, en estimant que le d\u00e9part des joueurs doit avoir des cons\u00e9quences r\u00e9glementaires plus lourdes.<\/p>\n 2. La d\u00e9cision du 17 mars<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s r\u00e9examen, le Jury d’appel de la CAF applique les articles 82 et 84 du r\u00e8glement de la CAN. Il d\u00e9clare le S\u00e9n\u00e9gal forfait et attribue la victoire au Maroc, 3-0, sur tapis vert. Le titre change donc de mains, non sur le terrain mais par une d\u00e9cision de justice sportive.<\/p>\n La f\u00e9d\u00e9ration s\u00e9n\u00e9galaise conteste. Elle saisit le TAS, qui enregistre son appel le 25 mars. Elle en demande l’annulation. Elle est la partie appelante, tandis que la CAF et la FRMF sont les parties intim\u00e9es.<\/p>\n 3. Ce que le TAS juge, et ce qu’il ne juge pas<\/strong><\/p>\n Il ne rejoue pas la finale et ne dit pas si le 1-0 refl\u00e9tait le match. Il examine la d\u00e9cision du Jury d’appel de la CAF. Sa question est de savoir si elle a \u00e9t\u00e9 prise conform\u00e9ment aux r\u00e8glements applicables.<\/p>\n Il v\u00e9rifie le fond : les bonnes dispositions ont-elles \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es aux faits ? Il v\u00e9rifie aussi la forme : l’appel marocain a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans les d\u00e9lais et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues ? Si la forme est vici\u00e9e, le fond peut ne m\u00eame plus \u00eatre examin\u00e9.<\/p>\n Le TAS n’est pas non plus li\u00e9 par la CAF. Dans une proc\u00e9dure d’appel, il peut r\u00e9examiner les faits comme le droit.<\/p>\n 4. Le jour de l’audience<\/strong><\/p>\n Elle d\u00e9bute \u00e0 9h30, au si\u00e8ge du TAS, en pr\u00e9sentiel, \u00e0 huis clos et en fran\u00e7ais. Les avocats sont accompagn\u00e9s de leurs clients, et des responsables des f\u00e9d\u00e9rations et de leurs services juridiques peuvent \u00eatre pr\u00e9sents.<\/p>\n La parole va d’abord \u00e0 la FSF, puis \u00e0 la CAF et \u00e0 la FRMF. Chacun peut ensuite r\u00e9pliquer. Le TAS peut aussi demander des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires, et cela peut conduire \u00e0 une seconde audience.<\/p>\n 5. Les trois arbitres<\/strong><\/p>\n Le panel compte trois juristes de trois nationalit\u00e9s, tous arbitres exp\u00e9riment\u00e9s du TAS. Chacun doit d\u00e9clarer son ind\u00e9pendance et son impartialit\u00e9. Un arbitre d\u00e9sign\u00e9 par une partie ne la repr\u00e9sente pas.<\/p>\n G\u00e9rald Simon (France), pr\u00e9sident du panel. Professeur \u00e9m\u00e9rite de l’Universit\u00e9 de Bourgogne, \u00e0 Dijon. Agr\u00e9g\u00e9 de droit public, il a consacr\u00e9 sa th\u00e8se aux pouvoirs des f\u00e9d\u00e9rations sportives et \u00e0 leur rapport avec le droit de l’\u00c9tat, et il est consid\u00e9r\u00e9 comme un pionnier du droit du sport. Il a cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 le Laboratoire de droit du sport de son universit\u00e9 et il est coauteur d’un manuel de r\u00e9f\u00e9rence, \u00ab Droit du sport \u00bb (PUF, 2012).<\/p>\n Luigi Fumagalli (Italie). Professeur de droit international et de droit international priv\u00e9 \u00e0 l’Universit\u00e9 de Milan, et avocat \u00e0 Milan. Arbitre au TAS depuis 2002, il a aussi si\u00e9g\u00e9 \u00e0 la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et pr\u00e9sid\u00e9 le Conseil arbitral de la Chambre d’arbitrage de Milan.<\/p>\n Ulrich Haas (Allemagne). Professeur de proc\u00e9dure civile et de droit priv\u00e9 \u00e0 l’Universit\u00e9 de Zurich, et avocat \u00e0 Hambourg. Il a pr\u00e9sid\u00e9 ou si\u00e9g\u00e9 comme arbitre dans plusieurs centaines de proc\u00e9dures, devant le TAS, la CCI ou le tribunal arbitral de la FIBA. Il est aussi l’un des trois auteurs du rapport 2015 de la Commission ind\u00e9pendante de r\u00e9forme du cyclisme.<\/p>\n 6. Pourquoi le verdict ne tombera pas jeudi<\/strong><\/p>\n Le TAS l’a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9. Apr\u00e8s les plaidoiries, les arbitres d\u00e9lib\u00e8rent. Ils peuvent avoir des avis diff\u00e9rents, mais la sentence est rendue coll\u00e9gialement, \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n Avant la signature, le projet est transmis \u00e0 la direction du TAS. Selon le Code de l’arbitrage, elle peut corriger des points de pure forme et attirer l’attention des arbitres sur des questions de principe. Elle ne peut pas modifier le sens de la d\u00e9cision. Cette \u00e9tape allonge les d\u00e9lais. Il faut compter plusieurs semaines, voire jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n 7. Les issues possibles<\/strong><\/p>\n Confirmer la d\u00e9cision de la CAF : le Maroc reste champion d’Afrique.<\/p>\n La remplacer par une nouvelle d\u00e9cision du panel.<\/p>\n L’annuler, avec ou sans renvoi \u00e0 la CAF pour qu’elle statue \u00e0 nouveau.<\/p>\n 8. Et apr\u00e8s ?<\/strong><\/p>\n La sentence du TAS est en principe d\u00e9finitive, mais un recours reste possible devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, dans un d\u00e9lai de 30 jours. Les motifs sont tr\u00e8s limit\u00e9s : tribunal mal constitu\u00e9, incomp\u00e9tence, droit d’\u00eatre entendu viol\u00e9, ou atteinte \u00e0 l’ordre public. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne rejuge pas l’affaire. Il peut seulement annuler la sentence et renvoyer le dossier \u00e0 un nouveau panel du TAS.<\/p>\n Ce qu’il faut retenir<\/strong><\/p>\n Jeudi, ce sont les r\u00e8gles qui seront jug\u00e9es, pas le match. Mais la d\u00e9cision n’arrivera pas avant plusieurs semaines, et l’affaire pourrait encore conna\u00eetre des prolongations, juridiques cette fois.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Jeudi 8 octobre, \u00e0 Lausanne, le Tribunal arbitral du sport (TAS) ouvre un nouveau chapitre de la finale de la CAN 2025. Les joueurs ne seront pas sur la pelouse : on y parlera de r\u00e8glements, de d\u00e9lais et de proc\u00e9dure. Voici comment cela se passe, et ce qu’il faut en attendre. 1. 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