{"id":7157,"date":"2026-10-24T16:19:31","date_gmt":"2026-10-24T14:19:31","guid":{"rendered":"https:\/\/radiomars.ma\/fr\/?p=7157"},"modified":"2026-10-24T16:19:31","modified_gmt":"2026-10-24T14:19:31","slug":"mondial-2030-le-maroc-prevoit-des-exonerations-fiscales-pour-la-fifa-des-precedents-internationaux-a-nuancer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/radiomars.ma\/fr\/?p=7157","title":{"rendered":"Mondial 2030 : le Maroc pr\u00e9voit des exon\u00e9rations fiscales pour la FIFA, des pr\u00e9c\u00e9dents internationaux \u00e0 nuancer"},"content":{"rendered":"

Le projet de loi de finances 2027 pr\u00e9voit un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique pour la FIFA et plusieurs acteurs de la Coupe du monde 2030. Des dispositifs comparables ont \u00e9t\u00e9 mis en place en Afrique du Sud, au Br\u00e9sil, en Russie et au Qatar, mais leur p\u00e9rim\u00e8tre, leurs conditions et leur dur\u00e9e diff\u00e8rent<\/strong>.<\/p>\n

\u00c0 quatre ans de la Coupe du monde 2030, que le Maroc coorganisera avec l\u2019Espagne et le Portugal, la pr\u00e9paration de la comp\u00e9tition se poursuit \u00e9galement sur le terrain fiscal. Le projet de loi de finances 2027 pr\u00e9voit plusieurs exon\u00e9rations au b\u00e9n\u00e9fice de la FIFA et d\u2019un ensemble d\u2019organismes et d\u2019op\u00e9rateurs participant \u00e0 l\u2019organisation du tournoi.<\/p>\n

Le dispositif concerne notamment l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), les droits d\u2019enregistrement et de timbre, les droits de douane ainsi que certaines taxes sectorielles. Il pr\u00e9voit \u00e9galement un traitement particulier pour certaines r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux joueurs non r\u00e9sidents, aux personnes d\u00e9tach\u00e9es et aux volontaires mobilis\u00e9s pour la comp\u00e9tition.<\/p>\n

Ces dispositions visent \u00e0 traduire dans la l\u00e9gislation nationale les engagements pris dans le cadre de l\u2019organisation du Mondial. Elles ne concernent pas uniquement la FIFA et ses filiales, mais \u00e9galement, sous les conditions d\u00e9finies par le texte, des f\u00e9d\u00e9rations, des diffuseurs, des prestataires, des contractants et des partenaires commerciaux.<\/p>\n

Certaines exon\u00e9rations pourraient s\u2019appliquer jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2032, soit deux ans apr\u00e8s le tournoi. Le projet pr\u00e9voit par ailleurs une exon\u00e9ration permanente pour un Fonds d\u2019H\u00e9ritage \u00e0 vocation sociale li\u00e9 \u00e0 la comp\u00e9tition.<\/p>\n

La port\u00e9e d\u00e9finitive de ces mesures d\u00e9pendra de l\u2019issue du processus l\u00e9gislatif et des modalit\u00e9s retenues pour leur application. Pour appr\u00e9cier leur singularit\u00e9, il convient de les replacer dans l\u2019histoire des pr\u00e9c\u00e9dentes Coupes du monde.<\/p>\n

Afrique du Sud 2010 : des dispositions sp\u00e9cifiques d\u00e8s 2006<\/strong><\/p>\n

Premier pays africain \u00e0 accueillir la Coupe du monde, l\u2019Afrique du Sud avait commenc\u00e9 \u00e0 adapter son cadre l\u00e9gislatif plusieurs ann\u00e9es avant le tournoi. Des textes adopt\u00e9s en 2006, puis des modifications ult\u00e9rieures de la l\u00e9gislation fiscale, avaient pr\u00e9vu un traitement particulier pour la FIFA et diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019acteurs associ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Les mesures couvraient notamment certaines op\u00e9rations d\u2019importation, des prestations directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation et des revenus per\u00e7us par des intervenants non r\u00e9sidents. Des dispositions sp\u00e9cifiques concernaient \u00e9galement les paiements effectu\u00e9s \u00e0 certaines entit\u00e9s de la FIFA.<\/p>\n

L\u2019administration sud-africaine avait organis\u00e9 une coordination entre le Tr\u00e9sor national, les services fiscaux et les autorit\u00e9s concern\u00e9es afin de faciliter le traitement des demandes d\u2019exon\u00e9ration et des op\u00e9rations douani\u00e8res.<\/p>\n

Ce pr\u00e9c\u00e9dent montre que les avantages fiscaux accord\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une Coupe du monde ne se limitent pas \u00e0 une d\u00e9cision g\u00e9n\u00e9rale d\u2019exon\u00e9ration. Ils peuvent s\u2019accompagner d\u2019un dispositif administratif destin\u00e9 \u00e0 identifier les b\u00e9n\u00e9ficiaires, \u00e0 d\u00e9finir les op\u00e9rations concern\u00e9es et \u00e0 encadrer les proc\u00e9dures.<\/p>\n

Br\u00e9sil 2014 : une loi fiscale d\u00e9di\u00e9e au Mondial<\/strong><\/p>\n

Le Br\u00e9sil constitue l\u2019un des pr\u00e9c\u00e9dents les plus utiles pour comprendre le dispositif envisag\u00e9 au Maroc. Le pays a adopt\u00e9, le 20 d\u00e9cembre 2010, la loi f\u00e9d\u00e9rale n\u00b0 12.350, consacr\u00e9e aux mesures fiscales li\u00e9es \u00e0 la Coupe des Conf\u00e9d\u00e9rations 2013 et \u00e0 la Coupe du monde 2014.<\/p>\n

Ce texte pr\u00e9voyait notamment des exon\u00e9rations de certains imp\u00f4ts f\u00e9d\u00e9raux sur les importations de biens et de marchandises destin\u00e9s exclusivement \u00e0 l\u2019organisation des comp\u00e9titions. Les \u00e9quipements durables pouvaient \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime d\u2019admission temporaire avec suspension des taxes \u00e0 l\u2019importation, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues.<\/p>\n

Les avantages concernaient la FIFA, sa filiale br\u00e9silienne et plusieurs cat\u00e9gories d\u2019acteurs associ\u00e9s au tournoi. Des dispositions visaient \u00e9galement les conf\u00e9d\u00e9rations, les f\u00e9d\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res, le diffuseur officiel, certains prestataires et les partenaires commerciaux d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n

La loi pr\u00e9voyait en outre un traitement fiscal particulier pour certaines r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux joueurs, aux arbitres et \u00e0 d\u2019autres membres des d\u00e9l\u00e9gations, ainsi que pour les volontaires. Les exon\u00e9rations demeuraient toutefois encadr\u00e9es par la nature des revenus, le statut des b\u00e9n\u00e9ficiaires et leur lien avec les \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

Le dispositif br\u00e9silien n\u2019\u00e9quivalait donc pas \u00e0 une suppression g\u00e9n\u00e9rale des obligations fiscales pour toutes les entreprises intervenant pendant le Mondial. Certaines op\u00e9rations commerciales ne b\u00e9n\u00e9ficiaient pas de l\u2019ensemble des exon\u00e9rations pr\u00e9vues.<\/p>\n

Autre diff\u00e9rence notable : les avantages fiscaux \u00e9taient encadr\u00e9s dans le temps et leur application \u00e9tait li\u00e9e aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s. Le r\u00e9gime br\u00e9silien pr\u00e9voyait notamment une \u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2015, soit un an apr\u00e8s la Coupe du monde.<\/p>\n

La comparaison avec le Maroc est int\u00e9ressante en raison de la diversit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires et des cat\u00e9gories d\u2019imp\u00f4ts concern\u00e9es. Elle doit n\u00e9anmoins tenir compte des diff\u00e9rences entre les l\u00e9gislations nationales et des \u00e9ch\u00e9ances propres \u00e0 chaque dispositif.<\/p>\n

Russie 2018 : un cadre juridique adapt\u00e9 \u00e0 la comp\u00e9tition<\/strong><\/p>\n

La Russie a, elle aussi, adopt\u00e9 une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique en pr\u00e9vision de la Coupe du monde 2018. La loi f\u00e9d\u00e9rale n\u00b0 108-FZ du 7 juin 2013 \u00e9tablissait le cadre juridique de pr\u00e9paration et d\u2019organisation du tournoi et s\u2019accompagnait de dispositions particuli\u00e8res pour les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n

Ce cadre visait notamment \u00e0 faciliter les activit\u00e9s des organismes li\u00e9s \u00e0 la FIFA et \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions dans lesquelles les intervenants pouvaient exercer leurs missions pendant la comp\u00e9tition. Des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques concernaient \u00e9galement les op\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res associ\u00e9es au tournoi.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience russe confirme que l\u2019organisation d\u2019une Coupe du monde peut n\u00e9cessiter des adaptations l\u00e9gislatives qui d\u00e9passent le seul fonctionnement de l\u2019instance organisatrice. Les f\u00e9d\u00e9rations, les prestataires et les autres intervenants peuvent \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9s, selon les dispositions applicables \u00e0 chaque cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Il convient toutefois de ne pas assimiler automatiquement ce r\u00e9gime \u00e0 celui du Maroc : une comparaison pr\u00e9cise des imp\u00f4ts exon\u00e9r\u00e9s, des b\u00e9n\u00e9ficiaires et des dur\u00e9es d\u2019application est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir les similitudes et les diff\u00e9rences.<\/p>\n

Qatar 2022 : une loi sp\u00e9cifique et un contexte fiscal diff\u00e9rent<\/strong><\/p>\n

Pour accueillir la Coupe du monde 2022, le Qatar a adopt\u00e9 la loi n\u00b0 10 de 2021 relative aux mesures d\u2019accueil de la comp\u00e9tition. Son article 8 pr\u00e9voit des exon\u00e9rations de taxes et de droits au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un ensemble d\u2019acteurs, parmi lesquels la FIFA, ses organismes associ\u00e9s, les f\u00e9d\u00e9rations continentales et nationales, les fournisseurs, les prestataires, les partenaires commerciaux et les diffuseurs.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement des exemptions fiscales dans les limites d\u00e9finies par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et conform\u00e9ment aux garanties gouvernementales. Les volontaires font l\u2019objet de dispositions particuli\u00e8res dans cette m\u00eame l\u00e9gislation.<\/p>\n

Le cas qatari doit cependant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en tenant compte du syst\u00e8me fiscal national. Le Qatar ne disposait pas, au moment du tournoi, d\u2019une TVA comparable \u00e0 celle appliqu\u00e9e au Maroc. Son r\u00e9gime d\u2019imposition des revenus des personnes physiques diff\u00e9rait \u00e9galement de celui du Royaume.<\/p>\n

Une comparaison fond\u00e9e uniquement sur le nombre d\u2019exon\u00e9rations pourrait donc \u00eatre trompeuse. Il faut distinguer les avantages sp\u00e9cifiquement accord\u00e9s pour la Coupe du monde des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales du syst\u00e8me fiscal du pays h\u00f4te.<\/p>\n

\u00c9tats-Unis 2026 : une autre approche<\/strong><\/p>\n

La Coupe du monde 2026, organis\u00e9e par les \u00c9tats-Unis, le Canada et le Mexique, permet d\u2019illustrer une autre configuration. Aux \u00c9tats-Unis, aucune loi f\u00e9d\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale n\u2019a accord\u00e9 automatiquement les m\u00eames exon\u00e9rations \u00e0 l\u2019ensemble des f\u00e9d\u00e9rations participantes.<\/p>\n

La FIFA disposait d\u00e9j\u00e0 d\u2019un statut fiscal particulier dans le pays. Les f\u00e9d\u00e9rations nationales, en revanche, ne b\u00e9n\u00e9ficiaient pas n\u00e9cessairement des m\u00eames avantages. Certaines pouvaient solliciter une reconnaissance d\u2019exon\u00e9ration au titre des r\u00e8gles applicables aux organismes \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 am\u00e9ricaine pr\u00e9sente \u00e9galement une particularit\u00e9 importante : les r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales coexistent avec celles des \u00c9tats et des collectivit\u00e9s locales. Une exon\u00e9ration f\u00e9d\u00e9rale ne signifie donc pas n\u00e9cessairement une exon\u00e9ration de tous les pr\u00e9l\u00e8vements applicables.<\/p>\n

Le Mexique a, pour sa part, adopt\u00e9 une d\u00e9marche plus large en mati\u00e8re d\u2019avantages fiscaux destin\u00e9s aux acteurs du Mondial 2026, dans le cadre des engagements pris pour accueillir la comp\u00e9tition. Les autorit\u00e9s mexicaines ont toutefois indiqu\u00e9 avoir travaill\u00e9 \u00e0 la d\u00e9limitation du champ des mesures fiscales et douani\u00e8res applicables.<\/p>\n

Ces exemples montrent qu\u2019il n\u2019existe pas un mod\u00e8le unique d\u2019accompagnement fiscal des Coupes du monde. Les solutions retenues d\u00e9pendent des engagements conclus avec la FIFA, des l\u00e9gislations nationales et des choix des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n

Maroc 2030 : quelle port\u00e9e pour le dispositif propos\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi de finances 2027 pr\u00e9voit un ensemble de mesures dont le champ d\u00e9passe la seule FIFA. Les f\u00e9d\u00e9rations concern\u00e9es, les diffuseurs, les prestataires, les contractants et certains partenaires commerciaux pourraient \u00e9galement en b\u00e9n\u00e9ficier, dans les conditions fix\u00e9es par le texte.<\/p>\n

La dur\u00e9e constitue un autre \u00e9l\u00e9ment \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Certaines exon\u00e9rations pourraient rester applicables jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2032, alors que le r\u00e9gime br\u00e9silien li\u00e9 au Mondial 2014 avait notamment pr\u00e9vu une \u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

Le projet marocain pr\u00e9voit \u00e9galement une disposition particuli\u00e8re concernant le principe de pleine concurrence et les r\u00e8gles relatives aux prix de transfert pour la FIFA et certaines entit\u00e9s associ\u00e9es. Ce point m\u00e9rite une attention sp\u00e9cifique, car il touche aux r\u00e8gles encadrant les transactions entre soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es. Sa port\u00e9e exacte devra \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 partir du texte l\u00e9gislatif et de ses modalit\u00e9s d\u2019application.<\/p>\n

Enfin, le r\u00e9gime permanent envisag\u00e9 pour le Fonds d\u2019H\u00e9ritage \u00e0 vocation sociale constitue une disposition distincte des exon\u00e9rations temporaires accord\u00e9es aux acteurs de la comp\u00e9tition.<\/p>\n

L\u2019enjeu de l\u2019\u00e9valuation budg\u00e9taire<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9c\u00e9dents internationaux montrent que les r\u00e9gimes fiscaux sp\u00e9cifiques font partie des instruments mobilis\u00e9s par plusieurs pays pour organiser une Coupe du monde. Ils ne permettent toutefois pas, \u00e0 eux seuls, de conclure que les dispositifs sont \u00e9quivalents ou que leur co\u00fbt est comparable.<\/p>\n

Pour le Maroc, l\u2019\u00e9valuation devra porter sur les imp\u00f4ts concern\u00e9s, les cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, la dur\u00e9e des exon\u00e9rations et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le. Le projet de loi de finances ne fournit pas d\u2019estimation globale du co\u00fbt de l\u2019ensemble des mesures envisag\u00e9es.<\/p>\n

Une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e permettrait de mieux appr\u00e9cier les cons\u00e9quences budg\u00e9taires du dispositif et de les mettre en perspective avec les retomb\u00e9es \u00e9conomiques attendues de la comp\u00e9tition, notamment dans le tourisme, les transports, les services et l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel. Ces retomb\u00e9es d\u00e9pendront toutefois de nombreux facteurs et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es d\u2019embl\u00e9e comme une compensation des recettes fiscales auxquelles l\u2019\u00c9tat pourrait renoncer.<\/p>\n

Le d\u00e9bat ne se r\u00e9sume donc pas \u00e0 savoir si le Maroc est le premier pays \u00e0 accorder des avantages fiscaux \u00e0 la FIFA : les pr\u00e9c\u00e9dents montrent que cette pratique existe d\u00e9j\u00e0. La question porte plut\u00f4t sur le p\u00e9rim\u00e8tre du r\u00e9gime marocain, sa dur\u00e9e, ses conditions d\u2019application et son impact budg\u00e9taire.<\/p>\n

La version d\u00e9finitive du texte et les modalit\u00e9s de suivi permettront d\u2019en appr\u00e9cier plus pr\u00e9cis\u00e9ment la port\u00e9e. Pour le Royaume, l\u2019enjeu est de concilier les engagements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement mondial avec la lisibilit\u00e9 du cadre fiscal et la bonne gestion des finances publiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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