Jeudi 8 octobre, à Lausanne, le Tribunal arbitral du sport (TAS) ouvre un nouveau chapitre de la finale de la CAN 2025. Les joueurs ne seront pas sur la pelouse : on y parlera de règlements, de délais et de procédure. Voici comment cela se passe, et ce qu’il faut en attendre.
1. Les faits qui ont tout déclenché
Le 18 janvier, au Complexe Moulay Abdellah, les joueurs sénégalais quittent la pelouse pendant 16 minutes pour protester contre une décision arbitrale. Ils reviennent, le match reprend et le Sénégal gagne 1-0.
La CAF est saisie dès le lendemain. En première instance, sa commission disciplinaire sanctionne plusieurs comportements, mais ne touche pas au résultat. La FRMF fait appel, en estimant que le départ des joueurs doit avoir des conséquences réglementaires plus lourdes.
2. La décision du 17 mars
Après réexamen, le Jury d’appel de la CAF applique les articles 82 et 84 du règlement de la CAN. Il déclare le Sénégal forfait et attribue la victoire au Maroc, 3-0, sur tapis vert. Le titre change donc de mains, non sur le terrain mais par une décision de justice sportive.
La fédération sénégalaise conteste. Elle saisit le TAS, qui enregistre son appel le 25 mars. Elle en demande l’annulation. Elle est la partie appelante, tandis que la CAF et la FRMF sont les parties intimées.
3. Ce que le TAS juge, et ce qu’il ne juge pas
Il ne rejoue pas la finale et ne dit pas si le 1-0 reflétait le match. Il examine la décision du Jury d’appel de la CAF. Sa question est de savoir si elle a été prise conformément aux règlements applicables.
Il vérifie le fond : les bonnes dispositions ont-elles été appliquées aux faits ? Il vérifie aussi la forme : l’appel marocain a-t-il été déposé dans les délais et selon les modalités prévues ? Si la forme est viciée, le fond peut ne même plus être examiné.
Le TAS n’est pas non plus lié par la CAF. Dans une procédure d’appel, il peut réexaminer les faits comme le droit.
4. Le jour de l’audience
Elle débute à 9h30, au siège du TAS, en présentiel, à huis clos et en français. Les avocats sont accompagnés de leurs clients, et des responsables des fédérations et de leurs services juridiques peuvent être présents.
La parole va d’abord à la FSF, puis à la CAF et à la FRMF. Chacun peut ensuite répliquer. Le TAS peut aussi demander des éléments supplémentaires, et cela peut conduire à une seconde audience.
5. Les trois arbitres
Le panel compte trois juristes de trois nationalités, tous arbitres expérimentés du TAS. Chacun doit déclarer son indépendance et son impartialité. Un arbitre désigné par une partie ne la représente pas.
Gérald Simon (France), président du panel. Professeur émérite de l’Université de Bourgogne, à Dijon. Agrégé de droit public, il a consacré sa thèse aux pouvoirs des fédérations sportives et à leur rapport avec le droit de l’État, et il est considéré comme un pionnier du droit du sport. Il a créé à la fin des années 1990 le Laboratoire de droit du sport de son université et il est coauteur d’un manuel de référence, « Droit du sport » (PUF, 2012).
Luigi Fumagalli (Italie). Professeur de droit international et de droit international privé à l’Université de Milan, et avocat à Milan. Arbitre au TAS depuis 2002, il a aussi siégé à la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et présidé le Conseil arbitral de la Chambre d’arbitrage de Milan.
Ulrich Haas (Allemagne). Professeur de procédure civile et de droit privé à l’Université de Zurich, et avocat à Hambourg. Il a présidé ou siégé comme arbitre dans plusieurs centaines de procédures, devant le TAS, la CCI ou le tribunal arbitral de la FIBA. Il est aussi l’un des trois auteurs du rapport 2015 de la Commission indépendante de réforme du cyclisme.
6. Pourquoi le verdict ne tombera pas jeudi
Le TAS l’a déjà annoncé. Après les plaidoiries, les arbitres délibèrent. Ils peuvent avoir des avis différents, mais la sentence est rendue collégialement, à la majorité.
Avant la signature, le projet est transmis à la direction du TAS. Selon le Code de l’arbitrage, elle peut corriger des points de pure forme et attirer l’attention des arbitres sur des questions de principe. Elle ne peut pas modifier le sens de la décision. Cette étape allonge les délais. Il faut compter plusieurs semaines, voire jusqu’à la fin de l’année.
7. Les issues possibles
Confirmer la décision de la CAF : le Maroc reste champion d’Afrique.
La remplacer par une nouvelle décision du panel.
L’annuler, avec ou sans renvoi à la CAF pour qu’elle statue à nouveau.
8. Et après ?
La sentence du TAS est en principe définitive, mais un recours reste possible devant le Tribunal fédéral suisse, dans un délai de 30 jours. Les motifs sont très limités : tribunal mal constitué, incompétence, droit d’être entendu violé, ou atteinte à l’ordre public. Le Tribunal fédéral ne rejuge pas l’affaire. Il peut seulement annuler la sentence et renvoyer le dossier à un nouveau panel du TAS.
Ce qu’il faut retenir
Jeudi, ce sont les règles qui seront jugées, pas le match. Mais la décision n’arrivera pas avant plusieurs semaines, et l’affaire pourrait encore connaître des prolongations, juridiques cette fois.